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23 mars 2026
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et à ne pas nuire à la sûreté du portail ou à la communauté.
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L’accès est réservé aux personnes majeures, ayant la capacité juridique d’acception des
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne jamais usurper l’identité
d’autrui.
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Sont interdits les usages susceptibles de porter préjudice à autrui.
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Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent de la législation et des tribunaux français.
Résiliation
Tout manquement grave pourra entraîner la suppression des accès, après avertissement écrit.
Modifications
Vionexaralyc se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales.
Divisibilité
L’invalidité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
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